Palettiervorrichtung

Brevet européen · EP0156127 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0156127
Numéro de demande
EP85101214
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 1985
Publié
2 oct. 1985
Délivré
22 avr. 1987
Radié
29 févr. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 57/112 (2006.01)
B65H 31/00 (2006.01)
Priorité
DE A 3411295 27.03.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Mohndruck Graphische Betriebe GmbH

Carl-Bertelsmann-Strasse 161, Gütersloh 1, DE

Mandataire

Andrew Kerr Patentanwalt

4144 Arlesheim

Inventeur

Kwauka, Gerd-Georg, Dr.-Ing.

D-4830 Gütersloh 11, DE

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