Munitionskanal an Feuerwaffe

Brevet européen · EP0156983 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0156983
Numéro de demande
EP84115255
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 1984
Publié
9 oct. 1985
Délivré
13 mai 1987
Radié
31 déc. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41D 10/40 (1985.01)
Priorité
CH A 123/84 11.01.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Rheinmetall Air Defence AG

Werkzeugmaschinenfabrik Oerlikon-Bührle AG

Birchstrasse 155, 8050 Zürich

Inventeur

Schmid, Samuel

CH-8305 Dietlikon

Riedlinger, Herbert

CH-8052 Zürich

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