Procédé d'obtention de copies

Brevet européen · EP0158384 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0158384
Numéro de demande
EP85200388
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 1985
Publié
16 oct. 1985
Délivré
2 déc. 1987
Radié
31 mars 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03G 5/14 (2006.01)
Priorité
NL A 8400922 23.03.1984
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  2. 15 janv. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Océ-Nederland B.V.

St. Urbanusweg 43, Venlo, NL

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

Everhardus, Roelof Hendrik

Lomm, NL

Siebers, Theodorus Johannes Hendrikus

Horst, NL

Biermans, Martinus Bernardus G. Maria

Belfeld, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.