Gebrauchsfertiger, ausgewallter Teig

Brevet européen · EP0158590 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0158590
Numéro de demande
EP85810055
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 1985
Publié
16 oct. 1985
Délivré
25 mai 1988
Radié
11 févr. 2005
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A21D 10/02 (2006.01)
B65D 85/672 (2006.01)
Priorité
CH A1487/84 23.03.1984
DE U8420936 12.07.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2005

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2005

  2. 15 avr. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Thomi + Franck AG, Horburgstrasse 105, 4057 Basel → Société des Produits Nestlé S.A., Case postale 353, 1800 Vevey

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

  3. 15 juil. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Errass, Werner, Dr.

CH-4148 Pfeffingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.