Ueberzugsverfahren

Brevet européen · EP0159815 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0159815
Numéro de demande
EP85302001
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 1985
Publié
30 oct. 1985
Délivré
27 avr. 1988
Radié
27 avr. 1988
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
C03C 17/22 (2006.01)
Priorité
GB A 8408116 29.03.1984
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 juin 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Pilkington Brothers P.L.C.

Prescot Road, St. Helens/Merseyside, GB

Inventeur

Hargreaves, Edward

Prescot Merseyside L35 OPA, GB

Lewis, Joseph Earle

Ormskirk Lancashire, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.