Vanne à membrane à commande par fluide sous pression

Brevet européen · EP0160030 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0160030
Numéro de demande
EP84903810
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 1984
Publié
6 nov. 1985
Délivré
7 janv. 1988
Radié
31 oct. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 7/07 (2006.01)
Priorité
FR A 8316751 21.10.1983
Demande PCT
PCT/FR1984/000238 19.10.1984
Publication PCT
WO1985/001786 25.04.1985
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 févr. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Gachot S.A.

26 bis, avenue de Paris, Soisy-sous-Montmorency, FR

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

Bianchi, Vittorio

F-75016 Paris, FR

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