Schneeräumgerät

Brevet européen · EP0160866 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0160866
Numéro de demande
EP85104754
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 1985
Publié
13 nov. 1985
Délivré
27 juil. 1988
Radié
30 avr. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01H 5/07 (2006.01)
E01H 5/08 (2006.01)
Priorité
DE A 3416632 05.05.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

  2. 15 sept. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Ing. Alfred Schmidt GmbH

Albtalstrasse 36, St. Blasien, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Schmidt, Alfred

D-7821 Bernau, DE

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