Siège avec aide de levage pour son utilisateur

Brevet européen · EP0161922 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0161922
Numéro de demande
EP85303321
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 1985
Publié
21 nov. 1985
Délivré
12 avr. 1989
Radié
31 mai 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/00 (2006.01)
Priorité
GB A 8412080 11.05.1984
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 31 mai 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Newcastle upon Tyne Metropolitan District Council Workshops for the adult blind

Whickham View, Newcastle upon Tyne, GB

Mandataire

Andrew Kerr Patentanwalt

4144 Arlesheim

Inventeur

Smith, Thornton Wear

Denton Burn/Newcastle U. Tyne, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.