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Brevet européen · EP0162063 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0162063
Numéro de demande
EP84903956
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 1984
Publié
27 nov. 1985
Délivré
10 août 1988
Radié
19 oct. 2004
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04H 17/10 (2006.01)
Priorité
AT A 3759/83 24.10.1983
AT A 564/84 21.02.1984
Demande PCT
PCT/EP1984/000324 20.10.1984
Publication PCT
WO1985/001979 09.05.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2004

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  2. 14 juin 2002

    Transféré

    Titulaire
    SFS Stadler AG, Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg → SFS intec Holding AG, Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  3. 30 sept. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1988

Parties

Titulaire

SFS Group International AG

SFS intec Holding AG

Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg

Inventeur

Regensburger, Werner

CH-9443 Widnau/St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.