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Brevet européen · EP0162315 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0162315
Numéro de demande
EP85104926
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 1985
Publié
27 nov. 1985
Délivré
6 déc. 1989
Radié
30 avr. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03M 1/46 (2006.01)
H03M 1/18 (2006.01)
Priorité
CH A 2379/84 15.05.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 janv. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1990

Parties

Titulaire

ABB Participation AG

BBC Brown Boveri AG

5401 Baden

Radiée du registre

Inventeur

Maschek, Martin

CH-8116 Würenlos

Mastner, Georg, Dr.

CH-5443 Niederrohrdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.