Procédés de dépôt

Brevet européen · EP0162640 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0162640
Numéro de demande
EP85303308
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 1985
Publié
27 nov. 1985
Délivré
27 juin 1990
Radié
31 mai 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C25D 13/06 (2006.01)
C09D 5/44 (2006.01)
B05D 3/10 (2006.01)
Priorité
GB A 8411890 10.05.1984
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 août 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Albright & Wilson Limited

210-222 Hagley Road West P.O. Box 3, Oldbury/Warley/West Midlands, GB

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Renton, Stanley

Penkridge Staffordshire, GB

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