Carton inviolable

Brevet européen · EP0162678 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0162678
Numéro de demande
EP85303504
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 1985
Publié
27 nov. 1985
Délivré
28 mars 1990
Radié
31 mai 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/02 (2006.01)
B65D 5/42 (2006.01)
Priorité
US A 613043 22.05.1984
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

  2. 15 mai 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1990

Parties

Inventeur

Davis, Robert Edgar

Nutley New Jersey 07110, US

Growney, Lawrence Jerome

Pearl River New York 10965, US

Maio, Patrick Salvatore

Ringwood New Jersey 07456, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.