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Brevet européen · EP0162834 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0162834
- Numéro de demande
- EP85890117
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mai 1985
- Publié
- 27 nov. 1985
- Délivré
- 27 juil. 1988
- Radié
- 31 mai 1991
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B03C 1/02 (2006.01)
- Priorité
- AT A 1684/84 22.05.1984
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.10.2024
- 15 sept. 1988
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1988
Parties
Mandataire
Inventeur
Fillunger, Harald, Dipl.-Ing.
A-1200 Wien, AT
Gründorfer, Stephan, Dr.
A-1060 Wien, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.