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Brevet européen · EP0162834 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0162834
Numéro de demande
EP85890117
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 1985
Publié
27 nov. 1985
Délivré
27 juil. 1988
Radié
31 mai 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B03C 1/02 (2006.01)
Priorité
AT A 1684/84 22.05.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 sept. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1988

Parties

Inventeur

Fillunger, Harald, Dipl.-Ing.

A-1200 Wien, AT

Gründorfer, Stephan, Dr.

A-1060 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.