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Brevet européen · EP0162940 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0162940
Numéro de demande
EP84106193
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 1984
Publié
4 déc. 1985
Délivré
12 juil. 1989
Radié
31 mai 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 37/04 (2006.01)
H01H 61/013 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 31 août 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Lectra Trading AG

Lättichstrasse 8, 6340 Baar

Radiée du registre

Mandataire

Dipl.-Ing. Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

Nicolet, André

CH-2504 Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.