Arrangement de fixation

Brevet européen · EP0162984 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0162984
Numéro de demande
EP84308623
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 1984
Publié
4 déc. 1985
Délivré
19 avr. 1989
Radié
31 déc. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 3/36 (2006.01)
Priorité
GB A 8400388 09.01.1984
GB A 8413277 24.05.1984
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 31 mai 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1989

Parties

Titulaire

ITW Limited

4 Oxford Road East/Darville H., Windsor/Berks, GB

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Hewison, George David

Aldershot, Hants, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.