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Brevet européen · EP0162999 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0162999
Numéro de demande
EP84890097
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 1984
Publié
4 déc. 1985
Délivré
20 juil. 1988
Radié
31 mai 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G11B 23/023 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 31 août 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Ernst Stadelmann GmbH

Bahnhofstrasse 8, Eferding, AT

Mandataire

Dipl.-Ing. W. Steudtner

Lindenhof 5, Hegnau, 8604 Volketswil

Inventeur

Kirchner, Balthasar

A-4070 Eferding, AT

Schleicher, Siegfried

A-4070 Eferding, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.