Zusammenfaltbarer Rollstuhl

Brevet européen · EP0163139 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0163139
Numéro de demande
EP85105115
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 1985
Publié
4 déc. 1985
Délivré
8 août 1990
Radié
30 avr. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/00 (2006.01)
Priorité
CH A 2494/84 21.05.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  2. 14 sept. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1990

Parties

Titulaire

LEVO AG Wohlen

Levo AG Dottikon

Bleicheweg 5, 5605 Dottikon

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

Meyer, Bruno

CH-5610 Wohlen AG

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