Doppelverglasung

Brevet européen · EP0163374 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0163374
Numéro de demande
EP85301782
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 1985
Publié
4 déc. 1985
Délivré
27 avr. 1988
Radié
31 mars 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/30 (2006.01)
E06B 3/64 (2006.01)
Priorité
US A 604102 26.04.1984
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 juin 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Thermoform A/S

Elektronvej 10, Greve Strand, DK

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Hansen, Helge

DK-2670 Greve Strand, DK

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