Preiskassette

Brevet européen · EP0163913 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0163913
Numéro de demande
EP85105025
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 1985
Publié
11 déc. 1985
Délivré
8 mars 1989
Radié
30 avr. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 7/14 (2006.01)
G09F 7/08 (2006.01)
Priorité
DE A 3421505 08.06.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 14 avr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Esselte Pendaflex Corporation

Clinton Road, Garden City/NY, US

Inventeur

Hetzer, Norbert

D-6921 Lobbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.