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Brevet européen · EP0164299 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0164299
Numéro de demande
EP85730067
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 1985
Publié
11 déc. 1985
Délivré
12 août 1987
Radié
31 mai 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 17/30 (2006.01)
B66B 9/10 (2006.01)
Priorité
DE A 3417353 08.05.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

Parties

Inventeur

Blesinger, Hans

D-6730 Neustadt 14, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.