Aufzeichnungsmaterial

Brevet européen · EP0165041 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0165041
Numéro de demande
EP85304109
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 1985
Publié
18 déc. 1985
Délivré
4 janv. 1989
Radié
30 juin 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41M 5/26 (2006.01)
Priorité
US A 620997 15.06.1984
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  2. 15 févr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Appleton Papers Inc.

825 East Wisconsin Avenue P.O. Box 359, Appleton/WI, US

Mandataire

Andrew Kerr Patentanwalt

4144 Arlesheim

Inventeur

Glanz, Kenneth D.

Appleton Wisconsin 54911, US

Hoover, Troy E.

Appleton Wisconsin 54911, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.