Limiteur de débit d'air comprime

Brevet européen · EP0165281 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0165281
Numéro de demande
EP85900124
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 1984
Publié
27 déc. 1985
Délivré
2 mars 1988
Radié
30 nov. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 11/06 (2006.01)
Priorité
FR A 8319059 29.11.1983
Demande PCT
PCT/FR1984/000277 26.11.1984
Publication PCT
WO1985/002446 06.06.1985
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 avr. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Legris S.A.

29, rue de la Palestine, Rennes, FR

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass & Partner

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Legris, André

F-35000 Rennes, FR

Levenez, Yves

F-77530 Vaux Le Penil, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.