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Brevet européen · EP0165713 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0165713
Numéro de demande
EP85303541
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 1985
Publié
27 déc. 1985
Délivré
25 juil. 1990
Radié
31 mai 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/02 (2006.01)
Priorité
DK A 2529/84 23.05.1984
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 14 sept. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1990

Parties

Titulaire

William Cook, Europe A/S

Sandet 6, Bjaeverskov, DK

Mandataire

Dr. R. Keller & Partner Patentanwälte

Marktgasse 31 Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Molgaard, Arne (-Nielsen)

2100 Copenhagen O, DK

Günther, Rolf

D-5100 Aachen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.