Loeschverfahren

Brevet européen · EP0166210 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0166210
Numéro de demande
EP85106339
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 1985
Publié
2 janv. 1986
Délivré
21 nov. 1991
Radié
31 mai 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G11B 5/024 (2006.01)
G11B 5/127 (2006.01)
Priorité
CH A 3053/84 25.06.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 31 déc. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.