Récipient

Brevet européen · EP0166281 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0166281
Numéro de demande
EP85107041
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 1985
Publié
2 janv. 1986
Délivré
29 nov. 1989
Radié
30 juin 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 35/07 (2006.01)
Priorité
GB A 8415923 21.06.1984
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 janv. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Lingner + Fischer GmbH

Lingner & Fischer GmbH

Hermannstrasse 7 Postfach 1440, D-77815 Bühl, DE

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Halm, Hans

D-4690 Herne 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.