Selbsttragendes, gewölbtes Dach

Brevet européen · EP0167549 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0167549
Numéro de demande
EP85900032
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 1985
Publié
15 janv. 1986
Délivré
15 mars 1989
Radié
31 janv. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 7/08 (2006.01)
E04B 1/32 (2006.01)
Priorité
AT A 97/84 13.01.1984
Demande PCT
PCT/CH1985/000002 11.01.1985
Publication PCT
WO1985/003097 18.07.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  2. 28 avr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1989

Parties

Titulaire

EKA-Tecnica S.A.

Shin-Thea/Casa, 6914 Carona/Lugano

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Hedwigsteig 6 Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Ehrenberg, Kurt

CH-6914 Carona/Lugano

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.