Erzeugung von Tröpfchen

Brevet européen · EP0167690 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0167690
Numéro de demande
EP84305399
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 1984
Publié
15 janv. 1986
Délivré
30 janv. 1991
Radié
31 août 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/50 (2006.01)
Priorité
CA A 458605 11.07.1984
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

  2. 15 mars 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Connaught Laboratories Limited

1755 Steeles Avenue West, Willowdale/Ontario, CA

Mandataire

Katzarov SA

Katzarov S.A.

19, rue des Epinettes, 1227 Genève (Les Acacias)

Inventeur

Hommel, Martin

Toronto, Ontario, M4P 1Y9, CA

Sun, Anthony Mein-Fang

Willowdale, Ontario, M2H 3G6, CA

Goosen, Mattheus Florentius Albertus

Kingston, Ontario K7L 3CI, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.