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Brevet européen · EP0167999 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0167999
Numéro de demande
EP85108325
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 1985
Publié
15 janv. 1986
Délivré
14 sept. 1988
Radié
4 juil. 2005
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B07B 1/46 (2006.01)
Priorité
DE A 3425485 11.07.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2005

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

  2. 31 oct. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Hein, Lehmann Trenn- und Fördertechnik GmbH

Alte Untergath 40, D-47805 Krefeld, DE

Isenmann Drahterzeugnisse GmbH

Gerwigstrasse 67, Karlsruhe, DE

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Lehmann, Wolfgang

D-7554 Kuppenheim 2, DE

Schroeter, Siegfried

D-7500 Karlsruhe 1, DE

Neukam, Christian

D-7500 Karlsruhe, DE

Krüger, Horst

D-5650 Solingen 19, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.