Dachrand mit Beleuchtung

Brevet européen · EP0168083 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0168083
Numéro de demande
EP85200914
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 1985
Publié
15 janv. 1986
Délivré
12 oct. 1988
Radié
30 juin 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 13/04 (2006.01)
Priorité
BE A 2060450 29.06.1984
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 30 nov. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1988

Parties

Titulaire

P. Romeijn Electrotechniek B.V.

Jules Verneweg 121, Tilburg, NL

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH A. Rossel Patentanwalt

8002 Zürich

Inventeur

De Boef, Johannes Antonie Gerardus

Berkel-Enschot, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.