Regel- und Verbraucherkreis

Brevet européen · EP0168864 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0168864
Numéro de demande
EP85200955
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 1985
Publié
22 janv. 1986
Délivré
18 oct. 1989
Radié
30 juin 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02M 3/335 (2006.01)
G05F 1/575 (2006.01)
Priorité
CH A 3186/84 03.07.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 30 nov. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Mocsa AG in Liquidation

Ascom Hasler AG

Belpstrasse 23, 3000 Bern 14

Radiée du registre

Inventeur

Schwerdtel, Eberhard, Dr.

CH-3032 Hinterkappelen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.