Sicherheitsanordnung an einem elektrischen System

Brevet européen · EP0169331 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0169331
Numéro de demande
EP85106261
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 1985
Publié
29 janv. 1986
Délivré
18 juil. 1990
Radié
21 mai 2005
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H02B 1/14 (2006.01)
Priorité
CH A 3343/84 10.07.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2005

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005

  2. 31 août 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.