Begehbares Schutzhaus

Brevet européen · EP0169802 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0169802
Numéro de demande
EP85730092
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 1985
Publié
29 janv. 1986
Délivré
7 sept. 1988
Radié
30 juin 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/94 (2006.01)
E05G 1/024 (2006.01)
E04B 1/74 (2006.01)
Priorité
CH A 3615/84 27.07.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  2. 29 mars 1996

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

  3. 29 févr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  4. 14 oct. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1988

Parties

Titulaire

GTE Gesellschaft für technische Entwicklung AG

Bubikerstrasse 2, 8645 Jona

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Richter, Klaus, Dipl.-Ing.

D-1000 Berlin 15, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.