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Brevet européen · EP0170251 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0170251
Numéro de demande
EP85109545
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 1985
Publié
5 févr. 1986
Délivré
4 mai 1988
Radié
29 juil. 2005
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65H 45/14 (2006.01)
Priorité
DE A 3428308 01.08.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2005

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005

  2. 15 juin 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.