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Brevet européen · EP0171462 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0171462
Numéro de demande
EP84114029
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 1984
Publié
19 févr. 1986
Délivré
4 janv. 1989
Radié
30 nov. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 5/122 (2006.01)
Priorité
DE A 3429835 14.08.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  2. 15 févr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Ing. Erich Pfeiffer GmbH & Co. KG

Josef-Bosch-Strasse 4, Radolfzell, DE

Mandataire

Dr. Troesch AG Patentanwaltsbüro

Walchestrasse 19 Postfach, 8035 Zürich

Inventeur

Skorka, Thomas

D-7760 Radolfzell, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.