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Brevet européen · EP0171556 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0171556
Numéro de demande
EP85107830
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 1982
Publié
19 févr. 1986
Délivré
11 janv. 1989
Radié
30 juin 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/14 (2006.01)
B65D 81/32 (2006.01)
Priorité
US A 290256 05.08.1981
Divisionnaire de
EP82105606
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 28 févr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1989

Parties

Titulaire

CCL Industries Inc.

105 Gordon Baker Road, Willowdale/Ontario, CA

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Magid, David J.

Doylestown Pennsylvania 18901, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.