Statorkörper mit lamellierten Pressplatten

Brevet européen · EP0171571 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0171571
Numéro de demande
EP85108143
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 1985
Publié
19 févr. 1986
Délivré
7 déc. 1988
Radié
31 juil. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 1/16 (2006.01)
Priorité
CH A 3824/84 09.08.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 13 janv. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1989

Parties

Titulaire

ABB Participation AG

BBC Brown Boveri AG

5401 Baden

Radiée du registre

Inventeur

Brem, Ernst

CH-8952 Schlieren

Merki, Josef

CH-5303 Würenlingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.