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Brevet européen · EP0171797 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0171797
Numéro de demande
EP85110167
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 1985
Publié
19 févr. 1986
Délivré
13 juil. 1988
Radié
31 août 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 1/08 (2006.01)
E05D 15/40 (2006.01)
Priorité
DE A 3429920 14.08.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  2. 13 mars 1998

    Transféré

    Titulaire
    Dr. h.c. Erich Döring, Im Hölzeli, 9442 Berneck → NORMSTAHL, Werk E. Döring GmbH, 85366 Moosburg, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  3. 13 mars 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Wann, Patentanwaltsbüro, Inhaber Klaus Schmauder, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  4. 31 août 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1988

Parties

Titulaire

NORMSTAHL Werk E. Döring GmbH

85366 Moosburg, DE

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro, Inhaber Klaus Schmauder

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Döring, Erich, Dr.

CH-9442 Berneck

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.