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Brevet européen · EP0172840 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0172840
Numéro de demande
EP85900685
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 1985
Publié
5 mars 1986
Délivré
14 sept. 1988
Radié
29 févr. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 7/10 (2006.01)
Priorité
FR A 8403708 09.03.1984
Demande PCT
PCT/FR1985/000020 06.02.1985
Publication PCT
WO1985/004274 26.09.1985
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 31 oct. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1988

Parties

Inventeur

Anbar, Gassan

F-92700 Colombes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.