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Brevet européen · EP0172840 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0172840
- Numéro de demande
- EP85900685
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 févr. 1985
- Publié
- 5 mars 1986
- Délivré
- 14 sept. 1988
- Radié
- 29 févr. 1992
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07F 7/10 (2006.01)
- Priorité
- FR A 8403708 09.03.1984
- Demande PCT
- PCT/FR1985/000020 06.02.1985
- Publication PCT
- WO1985/004274 26.09.1985
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2024
- 31 oct. 1988
Délivré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1988
Parties
Mandataire
Inventeur
Anbar, Gassan
F-92700 Colombes, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.