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Brevet européen · EP0172992 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0172992
- Numéro de demande
- EP85105404
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mai 1985
- Publié
- 5 mars 1986
- Délivré
- 13 juil. 1988
- Radié
- 31 mai 1992
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01F 15/00 (2006.01)
- Priorité
- DE A 3430671 21.08.1984
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2024
- 31 août 1988
Délivré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1988
Parties
Mandataire
Inventeur
Lotz, Ekkehard
D-7843 Heitersheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.