Münzführung

Brevet européen · EP0173112 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0173112
Numéro de demande
EP85109753
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 1985
Publié
5 mars 1986
Délivré
7 juin 1989
Radié
31 août 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 1/04 (2006.01)
Priorité
CH A 4134/84 29.08.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 14 juil. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Autelca AG

Worbstrasse 187-201, 3073 Gümligen

Mandataire

Dr. R. Keller & Partner Patentanwälte

Marktgasse 31 Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Ramseier, Hans

CH-3073 Gümligen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.