Spüle für Haushalte

Brevet européen · EP0174452 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0174452
Numéro de demande
EP85108255
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 1985
Publié
19 mars 1986
Délivré
11 oct. 1989
Radié
31 juil. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/18 (2006.01)
Priorité
DE A 3432695 06.09.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 30 nov. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Franke Technology and Trademark Ltd

Niro-Plan AG

Baarerstrasse 59, 6300 Zug

Mandataire

François W. Gasser c/o Novator AG

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Abderhalden, Herbert, Dipl.Ing.

CH-4852 Rothrist

Marr, Duncan B.

Wilmslow Cheshire, GB

Heimann, Ivan

CH-4622 Egerkingen

Schmid, Jürg

CH-8802 Kilchberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.