Filterarmatur mit integriertem Druckminderer

Brevet européen · EP0176867 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0176867
Numéro de demande
EP85111775
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 1985
Publié
9 avr. 1986
Délivré
10 août 1988
Radié
30 sept. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 29/36 (1985.01)
Priorité
DE A 3435128 25.09.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

  2. 30 sept. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Hans Sasserath & Co KG,

Hans Sasserath & Co. KG

Mühlenstrasse 62, D-41352 Korschenbroich, DE

Mandataire

Cabinet Moser & Cie., conseils en propriété industrielle S.A.

14, quai du Seujet, 1201 Genève

Inventeur

Hecking, Willi

D-4050 Mönchengladbach 2, DE

Sasserath, Arend

D-4050 Mönchengladbach 2, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.