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Brevet européen · EP0177714 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0177714
Numéro de demande
EP85110187
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 1985
Publié
16 avr. 1986
Délivré
23 oct. 1991
Radié
31 août 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/98 (2006.01)
H01H 33/76 (2006.01)
Priorité
CH A 4864/84 10.10.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  2. 29 nov. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1991

Parties

Titulaire

ABB Participation AG

BBC Brown Boveri AG

5401 Baden

Radiée du registre

Inventeur

Niemeyer, Lutz, Dr.

CH-5242 Birr

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.