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Brevet européen · EP0177966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0177966
Numéro de demande
EP85112909
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 1985
Publié
16 avr. 1986
Délivré
28 juin 1989
Radié
31 oct. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 7/195 (2006.01)
Priorité
DE A 3437317 11.10.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 août 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1989

Parties

Inventeur

Dondl, Peter, Dipl.-Ing.

D-6101 Rossdorf 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.