Benzoylphenylharnstoffe
Brevet européen · EP0179022 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0179022
- Numéro de demande
- EP85810468
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 oct. 1985
- Publié
- 23 avr. 1986
- Délivré
- 7 nov. 1990
- Radié
- 13 oct. 2005
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- C07C 275/54 (2006.01)C07C 217/84 (2006.01)C07C 265/12 (2006.01)A01N 47/34 (2006.01)
- Priorité
- CH A 4993/84 18.10.1984CH A 5361/84 08.11.1984CH A 2048/85 14.05.1985CH A 3502/85 14.08.1985
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Certificats complémentaires de protection
Un certificat prolonge la protection du brevet pour un médicament ou un produit phytosanitaire autorisé en Suisse.
C00179022/01 · Médicament · Délivré · Protection du 14 oct. 2005 au 4 août 2007
Autorisation 51904 (IKS, 5 août 1992) · Autorisation 51905 (IKS, 5 août 1992)
C00179022/02 · Produit phytosanitaire · Délivré · Protection du 14 oct. 2005 au 31 déc. 2009
Autorisation W 5204 (BLW, 1 janv. 1995)
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2005
Durée maximale atteinte
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005
- 14 févr. 1997
Adresse modifiée
- Titulaire
- CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997
- 14 déc. 1990
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1990
Parties
Inventeur
CH-4104 Oberwil BL
D-7858 Weil am Rhein 5, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.