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Brevet européen · EP0179357 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0179357
Numéro de demande
EP85112834
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 1985
Publié
30 avr. 1986
Délivré
14 juin 1989
Radié
31 oct. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
A47C 3/026 (2006.01)
A47C 7/44 (2006.01)
A47C 7/46 (2006.01)
Priorité
CH A 5064/84 23.10.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 31 juil. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Protoned B.V.

Herengracht 374/376, Amsterdam, NL

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Bräuning, Egon

D-7858 Weil am Rhein 5, DE

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