Schutzschalter

Brevet européen · EP0181103 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0181103
Numéro de demande
EP85307415
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 1985
Publié
14 mai 1986
Délivré
3 avr. 1991
Radié
14 oct. 2005
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H01H 71/34 (2006.01)
H01H 71/44 (2006.01)
Priorité
ZA A 848585 02.11.1984
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2005

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005

  2. 15 mai 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Circuit Breaker Industries Limited

Tripswitch Drive, Elandsfontein/Transvaal Province, ZA

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Baines, Alfred Humphrey Peter

Johannesburg Transvaal, ZA

Campetti, Gianfranco

Kempton Park Transvaal, ZA

Baumgartl, Walter Alois

Kempton Park Transvaal, ZA

Nusse, Klaus Joachin Rolf

Randburg Transvaal, ZA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.