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Brevet européen · EP0181454 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0181454
Numéro de demande
EP85111154
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 1985
Publié
21 mai 1986
Délivré
4 avr. 1990
Radié
30 sept. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01H 5/06 (2006.01)
Priorité
DE A 3439506 27.10.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 mai 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Ing. Alfred Schmidt GmbH

Albtalstrasse 36, St. Blasien, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Besten, Gerard

NL-7448 RC Haarle, NL

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