Magnetkompass-Körper

Brevet européen · EP0181834 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0181834
Numéro de demande
EP85810490
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 1985
Publié
21 mai 1986
Délivré
18 déc. 1991
Radié
31 oct. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 17/04 (2006.01)
Priorité
AT X84810518 29.10.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  2. 31 janv. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Patrick Stolz

2505 Biel/Bienne

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Inventeur

Stolz, Patrick

CH-2502 Biel/Bienne

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