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Brevet européen · EP0182137 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0182137
Numéro de demande
EP85113436
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 1985
Publié
28 mai 1986
Délivré
7 févr. 1990
Radié
31 oct. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 1/00 (2006.01)
E05G 7/00 (2006.01)
Priorité
CH A 5290/84 05.11.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  2. 31 janv. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

  3. 15 juin 2001

    Transféré

    Titulaire
    Ascom Autelca AG, Worbstrasse 201, 3073 Gümligen → De La Rue International Limited, De La Rue House,, Jays Close,, Viables, Basingstoke (Hants RG22 4BS), Royaume-Uni

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

  4. 15 mars 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1990

Parties

Titulaire

De La Rue International Limited

De La Rue House, Jays Close, Viables, Basingstoke (Hants RG22 4BS), GB

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Schmiedenplatz 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Wüthrich, Werner

CH-3073 Gümligen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.